On en parle, on en parle, des murmures, des rumeurs... et après une rapide recherche sur internet, impossible de trouver le texte proposé!
J'en ai entendu de toutes les couleurs: d'après certains articles ce ne serait qu'une façon de lutter contre le piratage, mais d'après d'autres, il s'agirait par exemple d'interdire de citer un auteur, à moins qu'on ai son autorisation express... Par les Valars, mais combien allons-nous dépenser en papier? Ca m'inquiète beaucoup, pour tout ce qui concerne ce forum (qui serait gravement amputé) mais plus en général, je trouve ça sidérant, cette façon de couper volontairement notre liberté d'expression!
Alors quelques liens que je viens de regarder:
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/acta-future-loi-mondiale-anti-piratage_280532.html
http://www.kader-arif.fr/actualites.php?actualite_id=147 (rectifié)
J'aimerais vous demander de rester attentif à cette histoire, et de vous renseigner, pour que la vérité éclate au grand jour ^^
Veillons à rester neutre et critique face à nos sources aussi!
Euh ! Le problème, c'est que le premier article dénonce le peu de clarté du texte... avec peu de clarté. Je ne comprends pas vraiment ce que ce qu'est ce projet... (Ton deuxième lien ne fonctionne pas, par contre.)
Tu es sûre du point concernant la droit de citer un auteur ? Parce que en pratique, c'est quasi impossible à appliquer. Les auteurs encore en vie crouleraient sous les demandes, les auteurs décédas verraient leur descendants crouler de même et qui interroger pour les auteurs tombés dans le domaine public ? De plus, ils n'ont tout de même pas l'intention de demander à toutes les encyclopédies en ligne de supprimer leurs citations, sans parler des sites spécialisés en citation, des sujets de bac et de brevet... Ils deviendraient fous à vouloir contrôler tout ça et ce n'est pas très bon pour la culture, comme elle passe désormais beaucoup par le net.
Enfin, je retiens ton avertissement et tâcherai de rester aux aguets. (Et d'éviter le site d'Anonymous^^.)
Je ne suis pas sûre justement, et ça me paraît tellement délirant (et après recherche, je fouille je fouille, ce serait en plus anti constitutionel il me semble...)
mais dans cette video:
http://www.dailymotion.com/video/xo7cpw_la-loi-acta-pour-les-nuls_news
Il est dit que si on cite des "choses" copyrighté, notre compte est bon. Autrement dit si je dit "Harry Potter" paf je suis morte ^^ (bon mais la video est clairement engagée).
Le mieux serait d'avoir ce texte une bonne fois pour toute!
Au pire:
Au cas où le gouvernement adopte une loi contraire à la constitution, il suffit de saisir le tribunal constitutionnel, qui peut annuler la loi.
Dommage: la constitution peut être changée... (notre président actuel l'a déjà fait deux fois).
A ce qu'on en dit (je dis bien "à ce qu'on en dit" puisqu'on ne sait rien), elle semble porter (gravement?) atteinte à notre liberté d'expression quand même...
Pour rappel, quels sont exactement nos droits (parce qu'on les crois souvent plus grands que ce qu'ils sont):
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 (copyrighté :p?):
"Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi."
"Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi."
La chance! tout est "Vous êtes libres SAUF..." mais bon...
"Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."
Constitution française (qui a repris dans ses textes la DDHC):
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution_11-2011.pdf
super pour le premier lien, je le lis dés que possible. Mais de quel site il vient?
Ben j'ai cliqué sur le lien "texte de l'accord" du second lien que j'ai j'ai poster ("les dix mythes sur l'ACAC" est une publication de la commission européenne, donc ça me parait fiable).
quand j'ai cliqué il m'a marqué lien manquant ou un truc du genre :/
donc à lire
Wensaïlie
Mode Lecture -
Citer - 27/02/2012 19:08:59
