Je ne suis pas sûre justement, et ça me paraît tellement délirant (et après recherche, je fouille je fouille, ce serait en plus anti constitutionel il me semble...)
mais dans cette video:
http://www.dailymotion.com/video/xo7cpw_la-loi-acta-pour-les-nuls_news
Il est dit que si on cite des "choses" copyrighté, notre compte est bon. Autrement dit si je dit "Harry Potter" paf je suis morte ^^ (bon mais la video est clairement engagée).
Le mieux serait d'avoir ce texte une bonne fois pour toute!
