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naniquolas
Publié le 27/02/2012 à 23:16:39
Houlà c'est gros. Est-ce que ça marche ? Je n'ai pas le courage de tout lire ce soir...
http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/st12/st12196.fr11.pdf
(août 2011 ça date un peu mais c'est mieux que rien)
http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/february/tradoc_149112.pdf
(ça c'est parti pris dans l'autre sens mais ça a quand même l'air largement rassurant (notamment la notion de grande échelle...)