Au pire:
Au cas où le gouvernement adopte une loi contraire à la constitution, il suffit de saisir le tribunal constitutionnel, qui peut annuler la loi.
Dommage: la constitution peut être changée... (notre président actuel l'a déjà fait deux fois).
A ce qu'on en dit (je dis bien "à ce qu'on en dit" puisqu'on ne sait rien), elle semble porter (gravement?) atteinte à notre liberté d'expression quand même...
Pour rappel, quels sont exactement nos droits (parce qu'on les crois souvent plus grands que ce qu'ils sont):
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 (copyrighté :p?):
"Article X
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi."
"Article XI
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi."
La chance! tout est "Vous êtes libres SAUF..." mais bon...
"Article XVI
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution."
Constitution française (qui a repris dans ses textes la DDHC):
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution_11-2011.pdf
