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Arbre

Le Temps des Rêves

Avatar de Wensaïlie Wensaïlie Mode Lecture - Citer - 02/09/2012 12:02:29

parce qu'en France, dès qu'il est question de sous ça devient compliqué, quelques petits trucs à savoir pour organiser des concours payants :

http://www.marketingpourpme.org/xwiki2/bin/view/Space_use/card2toUOU9Oof
(pour résumer, les extraits "simples"Clin d'oeil

"Comment organiser un concours licite ? Quelle différence avec la loterie ?

Les jeux et concours sont licites.
La loterie est prohibée si elle présente 4 caractéristiques : le hasard, le sacrifice financier du joueur, l'espérance du gain et l'offre faite au public.
L’absence d’obligation d’achat et de contrepartie financière de la part du consommateur lui confère un caractère licite."

"Quelles sont les obligations de l’organisateur ?
a) Etablir un règlement,
b) Déposer le règlement chez un huissier avant le lancement de l’opération
c) Tenir le règlement du jeu à la disposition des consommateurs à titre gratuit" et qu'il soit accessible à peu près partout où on parle du concours.

Les mentions du règlement : modalités de participation, mode de désignation du(des) vainqueur(s), dates de début et de fin du jeu, raison sociale, RCS, conditions de remboursement des frais de participation, valeur et nature des lots, nombre de prix à gagner, éventuelles limitations (en raison de l’âge ou de la situation géographique).

Avatar de Wensaïlie Wensaïlie Mode Lecture - Citer - 02/09/2012 12:13:48

http://www.journaldunet.com/0412/041207jeuconcours.shtml

http://www.idf.net/articles/jeux-serieux.html


"Un jeu-concours, cela n'existe pas. D'apres la loi, il s'agit soit d'un jeu soit d'un concours. Les jeux payants avec tirage au sort sont interdits en France sauf pour l'Etat.

Donc vous pouvez organiser :

soit un jeu gratuit (de type loterie) avec tirage au sort. Dans ce cas le participant est en droit de se faire rembourser ses frais de participation (timbre pour participer, pour obtenir un bulletin de participation ou le reglement, les frais de communications si le jeu est propose par telephone, Minitel ou web).

soit un concours payant (exemple: achat obligatoire d'une revue, d'un produit, etc.) mais dans ce cas le hasard ne doit pas intervenir. C'est une question subsidiaire faisant appel a l'intellect des participants qui doit les departager, le tirage au sort n'intervenant que pour departager les ex-aequo irreductibles apres plusieurs questions subsidiaires."

"Comment faire connaitre votre evenement et aussi votre jeu ou votre concours :

Rappel des recettes bien connues :

aviser RTL de l'existence de votre site (emission ZIKWEB du soir a ecouter pour savoir comment proceder). Si votre site passe a l'antenne (avec vous eventuellement au telephone), il sera en plus repris dans la liste de ceux qui ont deja ete selectionnes - CjCp en fait d'ailleurs partie du fait de son originalite)
informer la presse ecrite specialisee "dite internet" qui sera heureuse d'avoir l'information pour les pages de son prochain mensuel
informer aussi les medias ayant cree des rubriques "Multimedia" (chaines TV, ELLE, TELECABLE-SATELLITE, LE FIGARO MADAME, etc.)
aviser aussi les sites web proposant l'actualite du net par mailing-liste (voir la liste sur CjCp a la rubrique "CjCp pratique".) Ces mailings-listes vous proposeront egalement de les sponsoriser.
echanger des bannieres (ou en acheter)
informer les journalistes (annuaire sur www.calvacom.fr)"

http://www.kuzeo.com/concours/561/le-role-de-l-huissier-de-justice-pour-la-designation-du-gagnant-d-un-concours
et ça coûte environ 200 euros de déposer chez un huissier... autrement dit, demandez des subventions !!