parce qu'en France, dès qu'il est question de sous ça devient compliqué, quelques petits trucs à savoir pour organiser des concours payants :
http://www.marketingpourpme.org/xwiki2/bin/view/Space_use/card2toUOU9Oof
(pour résumer, les extraits "simples"
"Comment organiser un concours licite ? Quelle différence avec la loterie ?
Les jeux et concours sont licites.
La loterie est prohibée si elle présente 4 caractéristiques : le hasard, le sacrifice financier du joueur, l'espérance du gain et l'offre faite au public.
L’absence d’obligation d’achat et de contrepartie financière de la part du consommateur lui confère un caractère licite."
"Quelles sont les obligations de l’organisateur ?
a) Etablir un règlement,
b) Déposer le règlement chez un huissier avant le lancement de l’opération
c) Tenir le règlement du jeu à la disposition des consommateurs à titre gratuit" et qu'il soit accessible à peu près partout où on parle du concours.
Les mentions du règlement : modalités de participation, mode de désignation du(des) vainqueur(s), dates de début et de fin du jeu, raison sociale, RCS, conditions de remboursement des frais de participation, valeur et nature des lots, nombre de prix à gagner, éventuelles limitations (en raison de l’âge ou de la situation géographique).
