Pour répondre à ta question, non, l'arrêté municipal ou préfectoral fonctionne comme le décret ministériel : pas de consultation des assemblées. Ces décisions ne peuvent être contestées qu'après coup par les assemblées (conseils municipaux et régionaux) et si je ne me trompe pas, les arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent être attaqués également devant le tribunal administratif dont dépend la commune ou la préfecture.
